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| Area of CBC activity | Coopération Institutionelle |
| Sector of CBC activity | Systèmes Juridiques Nationaux |
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La suppression des inconvénients rencontrés par les travailleurs frontaliers dans l’EMR est l’un des fers de lance de la politique de l’EMR. Il s’agit en particulier de problèmes juridiques. Différentes instances disposent de beaucoup d’informations sur le travail frontalier, mais elles n’ont toutefois pas toujours le temps ni la mission d’attirer l’attention des responsables politiques dans la recherche de solutions pour les problèmes de mobilité. Le groupe de travail travailleurs frontaliers (dénommé auparavant ICG-EMR Clearingstelle) devait analyser les problèmes et développer des solutions structurelles selon la méthode novatrice Pontifex. Il avait ensuite pour mission d’identifier les interlocuteurs compétents du monde politique et de l’administration, et de les inciter à adopter une approche structurée pour trouver des solutions aux problèmes. Au final, le projet « Taskforce frontaliers » pilote devait aboutir à une meilleure harmonisation des systèmes juridiques nationaux de manière à permettre aux travailleurs frontaliers (potentiels) de travailler plus facilement de l’autre côté de la frontière.Résultats du projet : En étroite coopération avec le bureau consultatif pour le travail frontalier de l’EMR, de nombreux contacts avec des experts et des parties prenantes ont été établis. Ces contacts jouent un rôle important dans l’analyse des problèmes des travailleurs frontaliers dans l’EMR, dans la mise en oeuvre d’études juridiques et dans le développement de plusieurs solutions de nature juridique. Le groupe de travail a en outre soutenu le processus d’internationalisation, développé des bulletins d’information et un site Internet, déployé des actions de lobbying et mis à jour les informations sur les conséquences pour la région frontière de la nouvelle législation en matière de droit social et fiscal. Les recommandations du groupe de travail ont abouti à deux propositions concrètes pour des conventions. L’une portait sur la protection des droits sociaux des travailleurs frontaliers, et l’autre sur la mobilité du travail de travailleurs de pays tiers au sein de l’EMR. Des résultats mesurables et directement appréciables ne seront en grande partie visibles qu’à long terme. |
| Border areas (states involved) | Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Grand-duché de Luxembourg |
| Institution | Karl-Heinz Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone, membre du Congrès |
| Contact details | Joëlle RamakersMinistère de la communauté germanophone de Belgiquetel. +3287596495
mail: joelle.ramakers@dgov.be |
| Year of record | 2012 |
