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Area of CBC activity Coopération Institutionelle
Sector of CBC activity Systèmes Juridiques Nationaux
Please, briefly describe the CBC activity you wanted to pursue Le projet INTERREG-IV-A « Taskforce-Net » vise à mettre en réseau différentes régions frontalières concernées par les problématiques liées à la necessité d’une harmonisation des sistèmes juridiques nationaux. Une Taskforce frontalier est en constitution dans la Grande Région pour fin 2011.Le constat de ces problématiques a mené à un avis du Comité des régions portant le titre « Les travailleurs frontaliers – État des lieux dix ans après l’instauration du marché intérieur: problèmes et perspectives»[1] et l’Euregio Meuse-Rhin a décidé de mettre en place une Taskforce frontaliers grâce à un projet INTERREG III. Cette Taskforce n’a pas vocation de conseiller les frontaliers mais d’analyser les problèmes de mobilité d’un point de vue juridique et d’élaborer des solutions. Dans le cadre d’INTERREG IV-A, le travail de la Taskforce a été élargi au domaine de la sécurité civile et a permis de créer un réseau avec des régions frontalières du Haut-Rhin jusqu’au Danemark (Grenznetz).

C’est dans ce cadre que l’Euregio Gronau et la Taskforce Frontaliers ont élaboré une liste TOP-10. L’objectif de cette liste « Top-10 » est de résumer les problèmes rencontrés aux frontières entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas tout en proposant des solutions. Une importance particulière a été accordée à la représentation de toutes les directions de mobilité imaginables.

La Taskforce a également tenu à clarifier que les problèmes rencontrés trouvent leur origine non seulement dans les législations nationales mais aussi dans la pratique administrative ou le manque d’information. Les problèmes choisis ne sont pas purement théoriques. La liste n’est pas exhaustive des obstacles rencontrés mais se concentre sur les problèmes les plus aigus. Ceci permet d’offrir au lecteur une analyse approfondie et des propositions de solution mûrement réfléchies.

[1]Avis du Comité des régions sur le thème «Les travailleurs frontaliers – État des lieux dix ans après l’instauration du marché intérieur: problèmes et perspectives» (2005/C 43/02)

Border areas (states involved) Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Grand-duché de Luxembourg
Institution Karl-Heinz Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone, membre du Congrès
Contact details Joëlle Ramakers

Ministère de la communauté germanophone de Belgique

tel. +3287596495

mail: joelle.ramakers@dgov.be

Year of record 2012