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Area of CBC activity Soins de santé
Sector of CBC activity Coopération institutionnelle
Please, briefly describe the CBC activity you wanted to pursue Au niveau interétatique, la France a négocié et signé des accords bilatéraux avec la Belgique, l’Allemagne et l’Espagne qui permettent aux acteurs locaux de la santé d’engager des actions pilotes
Border areas (states involved) France, Belgique, Allemagne, Espagne
Institution Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Contact details Séverine REYMUNDChargée d’études juridiques au sein du bureau des structures territorialesDirection générale des collectivités locales

Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

Year of record 2012