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Area of CBC activity Environnement
Sector of CBC activity Prévention de la pollution
Please, briefly describe the CBC activity you wanted to pursue Création par arrêté du 6 octobre 2005 d’un GLCT dont le siège est en France (Saint-Genis-Pouilly) pour la construction et l’exploitation d’une galerie souterraine pour acheminer les eaux usées de la communauté de communes du Pays de Gex à la station d’épuration de Genève.
Border areas (states involved) France, Suisse
Institution Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Contact details Séverine REYMUND
Chargée d’études juridiques au sein du bureau des structures territoriales
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Year of record 2012