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| Area of CBC activity | Prévention de la criminalité et enquêtes criminelles |
| Sector of CBC activity | Echange d’informations/Patrouille |
| Please, briefly describe the CBC activity you wanted to pursue | La seconde génération d’accords bilatéraux en matière policière aux frontières de la France, signés à partir de 1997, a pour objet de créer des structures bilatérales : les centres de coopération policière et douanière (CCPD), et de permettre une coopération directe entre les unités opérationnelles des services policiers et douaniers dans la zone frontalière des deux pays. Sur la frontière franco-belge, le CCPD à Tournai, qui prévoit aussi la mise en œuvre de patrouilles mixtes franco-belges, composées de policiers et douaniers des deux pays, et habilitées à agir dans la zone frontalière.Sur la frontière franco-luxembourgeoise, l’accord franco-luxembourgeois instaure un droit de poursuite et porte création d’un centre commun policier et douanier à Luxembourg, fonctionnant comme un service d’échange d’informations et de coordination. Sur la frontière franco-allemand, le CCPD à Offenburg se substitue au commissariat commun de Strasbourg-Pont-de-l’Europe. Il y est organisé une coopération directe sous forme de détachement réciproque de fonctionnaires, d’échange d’informations et de coordination de l’intervention des forces. Sur la frontière franco-italienne, à Vintimille et Modane, deux CCPD au sein desquels les agents des différents services des deux parties échangent des renseignements et participent à la coordination des mesures conjointes de surveillance. Il organise également la coopération directe dans la zone frontalière. Sur la frontière franco-espagnole, l’accord franco-espagnol institue quatre CCPD installés à proximité de la frontière et destinés à accueillir un personnel composé d’agents des deux parties. Sur la frontière franco-brésilienne (Guyane), suite à des discussions liées à la sécurité et à l’immigration dans le cadre de construction du pont sur l’Oyapock, a émergé l’idée d’un commissariat transfrontalier. |
| Border areas (states involved) | France, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, Pays-Bas, Roumanie, Bulgarie |
| Institution | Mission Opérationnelle Transfrontalière |
| Contact details | Olivier DENERT Secrétaire Général Mission Opérationnelle Transfrontalière 0033 (0)1 55 80 56 80 mot@mot.asso.fr |
| year of record | 2012 |
