Aug 252014
 
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What was the core OBSTACLE in undertaking the activity? Le cadre d’intervention réglementaire et technique est hétérogène de part et d’autre de la frontière.
Which were the main CAUSES of the OBSTACLE?
Which were the main EFFECTS of the OBSTACLE?
Please, describe briefly the factor(s) which mostly (3-4) aggravated the persistence of the Obstacle

En dépit de besoins croissants en transports publics transfrontaliers en Europe, l’offre conserve un caractère “expérimental”. Son développement se heurte à d’importantes difficultés techniques, institutionnelles et politiques :

  • différences des systèmes et des réglementations techniques de part et d’autre des frontières (contraintes environnementales, alimentation électrique, sécurité, formation du personnel, etc.)
  • grande diversité des niveaux de compétences et des modes d’intervention des autorités organisatrices de transports de part et d’autre des frontières (choix de l’opérateur, tarification, sources de financements, etc.).

Ainsi l’organisation d’un réseau de transport transfrontalier cohérent nécessite, pour certains Etats, l’intervention d’un grand nombre d’autorités organisatrices afin de réunir les compétences nécessaires, alors que dans les pays voisins, on sera en présence d’une seule et unique autorité compétente dotée d’une capacité financière plus importante.

Un tel déséquilibre financier entre les partenaires est susceptible de constituer un frein à l’émergence de projets transfrontaliers. Un montage juridique solide, sous la forme d’une convention de coopération ou d’une structure commune, est nécessaire afin de surmonter ces difficultés et d’attirer les investissements[1].

L’utilisation de ces outils juridiques en matière de transport est loin d’être évidente dans certains cas : par exemple, en France, les autorités locales, qui sont autorités organisatrices des transports, ne peuvent conclure une convention avec un Etat voisin qui peut, lui, être compétent en matière de transport.

[1]Exemple du projet de réseau de transport transfrontalier entre la France et le Canton de Genève (CH).

Institution Mission Opérationnelle Transfrontalière
Contact details Olivier DENERT
Secrétaire Général
Mission Opérationnelle Transfrontalière
0033 (0)1 55 80 56 80
mot@mot.asso.fr
Year of record 2012