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| Area of CBC activity | Soins de santé |
| Sector of CBC activity | Mobilité des patients/ Coopération entre hopitaux/Coopération entre Autorités de santé |
| Please, briefly describe the CBC activity you wanted to pursue | Si la coopération transfrontalière sanitaire se retrouve sur l’ensemble des frontières françaises (cf. carte ci-dessus), et concerne les questions relatives à l’observation sanitaire, la prévention, la formation, la recherche, les échanges d’expérience, la prise en charge des frontaliers (la plus importante des actions), la création de structures transfrontalières et l’émergence de communautés de santé transfrontalière, elle est particulièrement intense sur la frontière franco-belge et franco-espagnole.A la frontière belge, un Accord-cadre sur la coopération transfrontalière sanitaire a été signé le 30 septembre 2005 par les ministres de la Santé français et belges, autorisant la conclusion de conventions transfrontalières entre établissements de santé et de prévention souhaitant coopérer avec leurs homologues de l’autre côté de la frontière. L’émergence de communautés de santé transfrontalières, initiées par l’opération Transcards en Thiérache (1er mai 2000) s’est démultiplié le long de la frontière franco-belge : Ardennes (20 janvier 2008), Arlwy (30 juin 2008), MRTW (1er avril 2008) extension URSA (17 octobre 2008) et Lille Courtrai (1er juillet 2009), MOMAU (1er janvier 2009).La convention de Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST) offre à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation préalable dans un des huit établissements hospitaliers concernés et d’y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.
Sans autorisation préalable, sur simple présentation de votre vignette de mutuelle et d’une pièce d’identité lors de votre admission, les soins dispensés dans le Centre Hospitalier de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Armentières, Bailleul ou Hazebrouck seront pris en charge sur base du tarif français c’est-à-dire, comme si vous étiez un assuré français. On note également l’existence d’accords sanitaires entre la France et l’Allemagne (mars 2006) et la France et l’Espagne (septembre 2008). A la frontière franco-espagnole, l’hôpital transfrontalier de Cerdagne est en construction à Puigcerdà (Espagne). Pour ce qui concerne la coopération franco-italienne dans le domaine sanitaire, il est à noter une coopération de longue date entre le CHU de Nice et l’Azienda Sanitaria Locale n°1 Imperiese (ASL), notamment à travers la réalisation des deux projets suivants :
En outre, le centre hospitalier La Palmosa, situé à Menton, a également mené un projet de coopération avec l’ASL n°1 Imperiese permettant la création d’un centre périnatal de proximité transfrontalière à Menton. |
| Border areas (states involved) | France, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, Pays-Bas, Roumanie, Bulgarie |
| Institution | Mission Opérationnelle Transfrontalière |
| Contact details | Olivier DENERT Secrétaire Général Mission Opérationnelle Transfrontalière 0033 (0)1 55 80 56 80 mot@mot.asso.fr |
| Year of record | 2012 |
