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What was the core OBSTACLE in undertaking the activity? Prise en compte partielle des transports publics transfrontaliers dans les politiques locales, nationales et européennes
Which were the main CAUSES of the OBSTACLE?
Which were the main EFFECTS of the OBSTACLE? Les politiques sectorielles, à tous les niveaux (local, régional, national et européen), reconnaissent peu le transport transfrontalier de proximité, induisant des obstacles à l’action des acteurs du transport public transfrontalier. Ne représentant pas une priorité politique, le secteur des transports transfrontaliers de proximité souffre à la fois d’un manque de financements[1] mais également de sources de financements pérennes[2].[1]Exemple : le “versement transport”, un impôt de droit français, est difficilement transposable en transfrontalier : comment imposer un impôt pour financer une ligne de bus qui permettrait l’évasion de travailleurs dans le pays voisin ? Comment une collectivité locale peut-elle imposer des entreprises qui ne sont pas sur son territoire ?[2]Exemple du projet de tram-train entre Sarreguemines (FR) et – Sarrebruck (DE)
Please, describe briefly the factor(s) which mostly (3-4) aggravated the persistence of the Obstacle
Institution Mission Opérationnelle Transfrontalière
Contact details Olivier DENERT
Secrétaire Général
Mission Opérationnelle Transfrontalière
0033 (0)1 55 80 56 80
mot@mot.asso.fr
Year of record 2012