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What was the core OBSTACLE in undertaking the activity? | Prise en compte partielle des transports publics transfrontaliers dans les politiques locales, nationales et européennes | |||||
Which were the main CAUSES of the OBSTACLE? | ||||||
Which were the main EFFECTS of the OBSTACLE? | Les politiques sectorielles, à tous les niveaux (local, régional, national et européen), reconnaissent peu le transport transfrontalier de proximité, induisant des obstacles à l’action des acteurs du transport public transfrontalier. Ne représentant pas une priorité politique, le secteur des transports transfrontaliers de proximité souffre à la fois d’un manque de financements[1] mais également de sources de financements pérennes[2].[1]Exemple : le “versement transport”, un impôt de droit français, est difficilement transposable en transfrontalier : comment imposer un impôt pour financer une ligne de bus qui permettrait l’évasion de travailleurs dans le pays voisin ? Comment une collectivité locale peut-elle imposer des entreprises qui ne sont pas sur son territoire ?[2]Exemple du projet de tram-train entre Sarreguemines (FR) et – Sarrebruck (DE) | |||||
Please, describe briefly the factor(s) which mostly (3-4) aggravated the persistence of the Obstacle | ||||||
Institution | Mission Opérationnelle Transfrontalière | |||||
Contact details | Olivier DENERT Secrétaire Général Mission Opérationnelle Transfrontalière 0033 (0)1 55 80 56 80 mot@mot.asso.fr |
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Year of record | 2012 |