Mission parlamentaire sur les questions transfrontalières (France)

Une mission parlementaire sur les questions transfrontalières a été confiée par le Premier ministre français, François Fillon, en décembre 2009 à Etienne Blanc, député de l’Ain, et Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin. Leur mission, menée en liaison avec Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne, était de dresser un état des lieux de la coopération transfrontalière et d’identifier l’ensemble des problèmes susceptibles de se poser dans le cadre de la coopération transfrontalière. Dans le rapport sur la politique transfrontalière de la France présenté le 23 juin 2010 les trois parlementaires formulent dix-neuf propositions pour développer “une véritable politique en faveur des territoires frontaliers”.

Le rapport met l’accent sur :

• la grande diversité des situations, des objectifs et des besoins sur les frontières
• l’intensité des coopérations qui y sont menées grâce à une forte volonté politique locale
• une grande complexité dans la gestion et le montage des coopérations
• des difficultés accentuées par le manque de vision stratégique central du développement des territoires frontaliers.

Des groupes de travail ont analysé la faisabilité technique des préconisations, qui relèvent de thématiques très diverses et qui pourront être mises en œuvre à différentes échelles : certaines concernent des évolutions législatives, et d’autres pourraient trouver une réponse dans la mise en œuvre d’une coordination interministérielle institutionnalisée, à laquelle la MOT pourra intervenir en appui technique, ainsi que dans la mise en place d’« un observatoire stratégique des régions frontalières ».