Contributor Category: ContributorContributor Tags: Contributor, France, and Paris
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) est une association créée en 1997 par le gouvernement français. La MOT intervient auprès des collectivités, service des États et autres praticiens de la coopération transfrontalière. MOT a constitué un centre de ressources sur la coopération transfrontalière.
Principal Partner(s)
1. Présidence du Conseil de l’UE.
2. Commission européenne.
3. Parlement européen.
4. Comité des Régions et Plateforme des GECT.
5. Conseil de l’Europe.
6. Réseau CECICN.
7. Plateforme de Budapest.
8. CESCI.
9. Alliance stratégique avec l’ARFE.
10. Réseau TEIN.
11. Fédération nationale des agences d’urbanisme.
12. Centre national de la fonction publique territoriale.
13. Euro-Institut.
14. Centre Européen de la Consommation.
15. Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
16. Travaux de la MOT sur la coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest.Cooperation Startup
La Mission Opérationnelle Transfrontalière a été créée en avril 1997 par un Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) pour répondre aux besoins des porteurs de projets transfrontaliers en matière d’assistance opérationnelle. Elle prend la forme d’une structure interministérielle pilotée par la DATAR, associée à cinq sites pilotes candidats à l’expérimentation : Lille Métropole, l’Alsace (Saint-Louis/Bâle et Strasbourg/Kehl), l’Espace franco-genevois, la Métropole Côte d’Azur (Menton-Ventimiglia) et la conurbation Bayonne-San Sebastian.
En 1998, pour passer de sites identifiés à une plate-forme d’échanges, la MOT devient également une association, chargée de mettre en réseau les acteurs de la coopération transfrontalière.- Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
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Good Practices in developing Cross-border Cooperation
1. Pays-Bas - «Grensmakelaar» (médiateur transfrontalier). Désigné pour trois ans par le Ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et le Ministère des Affaires étrangères, son rôle est d’identifier les obstacles en se concertant avec les pays voisins, et de rechercher des solutions au niveau national.
2. Hongrie - Le CESCI (Central European Service for Cross-Border Initiatives) est un outil d’assistance au service des collectivités frontalières hongroises et des structures transfrontalières.
3. Espagne/Nord-Portugal - Au niveau central, un « référent » transfrontalier est présent dans chaque ministère des affaires étrangères (MAE) de chaque côté et une Commission mixte sur la coopération transfrontalière est dirigée par les deux MAE.Reasons for Obstacles Persistence
Organisation de la bonne gouvernance dans tous les niveaux et tous les acteurs concernés.
Obstacles to be removed by Unilateral Action (State/Regional)
Développement de documents stratégiques et d'instruments financiers.
Obstacles to be removed by International Cooperation
Une évaluation systématique en amont devrait avoir lieu sur l’impact de nouvelles réglementations au niveau européen sur les territoires transfrontaliers.
Cross-border Students and Workers Mobility (France – Belgium)
Cross-border Education and Training (France – Luxembourg – Belgium – Germany)
Cross-border Mobility and Education (France – Switzerland)
Education and Training Project
Operational Programme of Territorial Cooperation
Establishment of Cross-border Cooperation Body
Intervention Framework of Cross-border Transport
Cross-border Employment Forums
Establishment of Cross-border Group
Cross-border Cooperation on Employment Management
Cross-border Project on Crisis Management
Development of Crime Prevention
Establishment of Regional Cooperation Funds
Environment and Natural Resources Management
Establishment of Regional Cooperation Funds
Legal Model of Cross-border Mobility
Integration of Business Plan on Employment
Cross-border Cooperation on Crisis Management
Cross-border Cooperation on Environment
Development of Cash Flow Programmes
Coordination of different Community Financial System
Establishment of General Code of Territorial Communities
Establishment of Cross-border Mediator
Cross-border Initiatives and Assistance Service
Intermodal Mobility of Cross-border Cooperation
Cross-border Cooperation on Health Care
Cross-border Cooperation on Education and Development Formation
Cross-border Cooperation and Territorial Integration
Establishment of Cross-border Structures