Case Study Category: Institutional CooperationCase Study Tags: Administration, Cooperation, Crime, France, Germany, Interreg, Legal, Luxembourg, Netherlands, and Wallon
No Records Found
Sorry, no records were found. Please adjust your search criteria and try again.
Google Map Not Loaded
Sorry, unable to load Google Maps API.
This CBC operation dealt with the implementation of a network of border regions with the aim of harmonizing different national juridical systems.
No specific obstacle for this activity. For general obstacles to CBC, please check the contributor's page.
Le projet INTERREG-IV-A «Taskforce-Net» vise à mettre en réseau différentes régions frontalières concernées par les problématiques liées à la necessité d’une harmonisation des sistèmes juridiques nationaux.
Le constat de ces problématiques a mené à un avis du Comité des régions portant le titre « Les travailleurs frontaliers – État des lieux dix ans après l’instauration du marché intérieur: "problèmes et perspectives". Dans cette diréction, une Taskforce frontalier est en constitution dans la Grande Région pour fin 2011 grâce à un projet INTERREG III.
Cette Taskforce n’a pas vocation de conseiller les frontaliers mais d’analyser les problèmes de mobilité d’un point de vue juridique et d’élaborer des solutions. Dans le cadre d’INTERREG IV-A, le travail de la Taskforce a été élargi au domaine de la sécurité civile et a permis de créer un réseau avec des régions frontalières du Haut-Rhin jusqu’au Danemark (Grenznetz).
C’est dans ce cadre que l’Euregio Gronau et la Taskforce Frontaliers ont élaboré une liste TOP-10. L’objectif de cette liste «Top-10» est de résumer les problèmes rencontrés aux frontières entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas tout en proposant des solutions. Une importance particulière a été accordée à la représentation de toutes les directions de mobilité imaginables.
La Taskforce a également tenu à clarifier que les problèmes rencontrés trouvent leur origine non seulement dans les législations nationales mais aussi dans la pratique administrative ou le manque d’information. Les problèmes choisis ne sont pas purement théoriques. La liste n’est pas exhaustive des obstacles rencontrés mais se concentre sur les problèmes les plus aigus. Ceci permet d’offrir au lecteur une analyse approfondie et des propositions de solution mûrement réfléchies.
For more informations on this specific matter, plese check: Harmonisation of National Juridical Systems.
- 2012