Case Study Category: Institutional CooperationCase Study Tags: Administration, Belgium, Cooperation, Euroregion, France, Germany, Luxembourg, and Netherlands
No Records Found
Sorry, no records were found. Please adjust your search criteria and try again.
Google Map Not Loaded
Sorry, unable to load Google Maps API.
This CBC operation dealt with the process of harmonizing different national juridical systems in the Euroregio Meuse-Rhin.
La suppression des inconvénients rencontrés par les travailleurs frontaliers dans l’EMR est l’un des fers de lance de la politique de l’EMR. Il s’agit en particulier de problèmes juridiques. Différentes instances disposent de beaucoup d’informations sur le travail frontalier, mais elles n’ont toutefois pas toujours le temps ni la mission d’attirer l’attention des responsables politiques dans la recherche de solutions pour les problèmes de mobilité.
For more information on this specific matter, please check: Border Regions Network on Juridical Systems.
No specific obstacle for this activity. For general obstacles to CBC, please check the contributor's page.
Le groupe de travail travailleurs frontaliers (dénommé auparavant ICG-EMR Clearingstelle) devait analyser les problèmes et développer des solutions structurelles selon la méthode novatrice Pontifex. Il avait ensuite pour mission d’identifier les interlocuteurs compétents du monde politique et de l’administration, et de les inciter à adopter une approche structurée pour trouver des solutions aux problèmes. Au final, le projet «Taskforce frontaliers» pilote devait aboutir à une meilleure harmonisation des systèmes juridiques nationaux de manière à permettre aux travailleurs frontaliers (potentiels) de travailler plus facilement de l’autre côté de la frontière.
Résultats:
1. En étroite coopération avec le bureau consultatif pour le travail frontalier de l’EMR, de nombreux contacts avec des experts et des parties prenantes ont été établis. Ces contacts jouent un rôle important dans l’analyse des problèmes des travailleurs frontaliers dans l’EMR, dans la mise en oeuvre d’études juridiques et dans le développement de plusieurs solutions de nature juridique.
2. Le groupe de travail a soutenu le processus d’internationalisation, développé des bulletins d’information et un site Internet, déployé des actions de lobbying et mis à jour les informations sur les conséquences pour la région frontière de la nouvelle législation en matière de droit social et fiscal.
3. Les recommandations du groupe de travail ont abouti à deux propositions concrètes pour des conventions. L’une portait sur la protection des droits sociaux des travailleurs frontaliers, et l’autre sur la mobilité du travail de travailleurs de pays tiers au sein de l’EMR.D'autres résultats mesurables et directement appréciables ne seront en grande partie visibles qu’à long terme.
- 2012