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What was the core OBSTACLE in undertaking the activity?
Which were the main CAUSES of the OBSTACLE? Les obstacles d’ordre législatif et réglementaire ne sont que partiellement réglés, ou pas du tout, par les instruments existants.
Which were the main EFFECTS of the OBSTACLE?
Please, describe briefly the factor(s) which mostly (3-4) aggravated the persistence of the Obstacle

Ainsi, l’organisation des systèmes de santé diffère d’un pays à l’autre, comme le prix et les règles de remboursement ainsi que la sélection des soins et médicaments pris en charge. Ces différents éléments qui tiennent à des choix différents de protection sociale rendent complexe le rapprochement de deux territoires de santé. Une directive européenne sur les droits des patients dans les soins de santé transfrontaliers, prévoyant de meilleurs remboursements des soins à l’étranger, est en cours d’adoption.

Les autres obstacles sont liés à la mobilité accrue des patients et des professionnels de santé. Un flux important de patients peut déséquilibrer la capacité d’accueil des services de santé et nuire à la qualité des soins. A l’opposé, la migration des professionnels de santé peut entraîner une pénurie dans certaines régions et donc une diminution de l’accès aux soins. Les professionnels de santé étrangers peuvent ne pas satisfaire les attentes des patients, leur formation, notamment dans le cas des infirmières, étant différente selon les pays. La pratique de la langue peut également poser problème.

Un autre obstacle est la mise en concurrence entre prestataires de santé. La mise en place de mécanismes de financement des hôpitaux à l’activité, peut obliger ces derniers à attirer plus de patients, y compris ceux soignés jusqu’à présent de l’autre côté de la frontière.

Institution Mission Opérationnelle Transfrontalière
Contact details Olivier DENERT
Secrétaire Général
Mission Opérationnelle Transfrontalière
0033 (0)1 55 80 56 80
mot@mot.asso.fr
Year of record 2012